Essais et certification obligatoires des équipements de télécommunications (MTCTE)
Le règlement indien de 2017 portant modification de la loi sur les télécommunications (Indian Telegraph (Amendment) Rules, 2017) prévoit que tout équipement de télécommunications doit faire l'objet d'essais et d'une certification obligatoires avant sa vente, son importation ou son utilisation en Inde. Cette obligation est régie par un dispositif appelé « Essais et certification obligatoires des équipements de télécommunications » (MTCTE). Le dispositif MTCTE couvre 55 types de produits de télécommunications ainsi que leurs variantes. Les essais sont réalisés afin de vérifier la conformité des équipements aux exigences essentielles par des laboratoires désignés par le Centre d’ingénierie des télécommunications (TEC). Les certificats sont délivrés par le TEC sur la base des rapports d’essais.
La notification tant attendue concernant les phases III et IV a été publiée ; elle couvre la quasi-totalité des types de produits de télécommunications.
Les objectifs du MTCTE sont les suivants
- Aucun équipement de télécommunications ne doit nuire aux performances d’un réseau existant auquel il est connecté
- Assurer la sécurité des utilisateurs finaux
- La protection des utilisateurs et du public en veillant à ce que les émissions radioélectriques des équipements ne dépassent pas les normes prescrites
- La conformité des équipements de télécommunications aux normes et exigences réglementaires nationales et internationales applicables.