FAQ sur les certifications ATEX et HazLoc

La certification ATEX est un cadre réglementaire européen qui garantit la sécurité des équipements utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Cette certification est indispensable pour les fabricants et les fournisseurs qui souhaitent commercialiser leurs équipements ou leurs systèmes de protection au sein de l'Union européenne.

La directive ATEX se compose de deux directives européennes qui définissent les exigences de sécurité applicables aux équipements et aux environnements de travail :

La directive 2014/34/UE (également appelée ATEX 114 ou directive « Équipements ATEX ») porte sur les équipements et les systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Elle impose que ces équipements répondent à des exigences spécifiques en matière de santé et de sécurité avant d’être commercialisés dans l’UE.

Pour être conformes à la certification ATEX, les produits doivent être soumis à des essais par un organisme notifié afin de garantir qu’ils répondent aux exigences essentielles de santé et de sécurité. En cas de réussite, l’équipement est marqué du symbole « Ex », indiquant qu’il est adapté aux atmosphères explosives, ainsi que d’informations supplémentaires telles que la catégorie de protection qu’il offre et le type d’atmosphère explosive pour lequel il est conçu (gaz ou poussière).

Cette certification est essentielle pour prévenir les accidents dus à des explosions dans des secteurs tels que le pétrole et le gaz, l’industrie chimique, l’industrie pharmaceutique et tout autre secteur où des gaz, vapeurs, brouillards ou poussières inflammables peuvent être présents.

Le terme « ATEX » vient de l’expression française « ATmosphères EXplosibles ». Cette certification s’applique aux équipements vendus ou distribués au sein de l’Union européenne.

L'équivalent américain de la certification ATEX est principalement la certification « Hazardous Location » (HazLoc). Aux États-Unis, le processus de certification des équipements utilisés dans des atmosphères explosives est supervisé par des laboratoires d'essais reconnus au niveau national (NRTL), tels que Nemko ou Underwriters Laboratories (UL).

Les principales normes utilisées pour la certification des équipements destinés aux zones dangereuses aux États-Unis sont élaborées par la National Fire Protection Association (NFPA), en particulier la norme NFPA 70, connue sous le nom de National Electrical Code (NEC). Le NEC utilise un système de classification des zones à risque différent de celui de la directive ATEX, en les divisant en classes, divisions et groupes en fonction du type de matière dangereuse présente et du risque de formation d’une atmosphère explosive.

Les zonesde classe I sont celles dans lesquelles des gaz ou des vapeurs inflammables sont présents dans l’air en quantités suffisantes pour produire des mélanges explosifs ou inflammables.

Les emplacementsde classe II sont ceux qui présentent un danger en raison de la présence de poussières combustibles.

Les emplacementsde classe III sont ceux qui présentent un danger en raison de la présence de fibres ou de particules en suspension facilement inflammables, mais où ces fibres ou particules ne sont pas susceptibles d’être en suspension dans l’air en quantités suffisantes pour former des mélanges inflammables.

Chaque classe est subdivisée en deux divisions :

la division 1, où les matières explosives ou inflammables sont présentes dans des conditions normales d’exploitation ;

La division 2, où les matières explosives ou inflammables ne sont pas susceptibles d’être présentes dans des conditions normales d’exploitation.

Pour pouvoir être vendus et utilisés dans des zones dangereuses aux États-Unis, les équipements électriques doivent être conformes à ces classifications et être homologués par un NRTL. Cela garantit que les équipements sont conçus et fabriqués pour fonctionner en toute sécurité dans des conditions dangereuses spécifiques, à l’instar de la certification ATEX au sein de l’Union européenne.

La certification ATEX est requise pour plusieurs raisons essentielles, principalement au sein de l’Union européenne, où elle constitue une exigence légale pour les équipements et les systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Voici pourquoi la certification ATEX revêt une telle importance :

• Sécurité : la raison première de la certification ATEX est d’assurer la sécurité des lieux de travail situés dans des atmosphères explosives. Cela concerne notamment les secteurs de l’huile et du gaz, de la chimie, de l’industrie pharmaceutique, ainsi que tout environnement où des gaz, des vapeurs, des poussières ou des fibres inflammables peuvent être présents. La certification garantit que les équipements et les systèmes sont conçus et fabriqués de manière à minimiser les risques d’inflammation et d’explosion.

• Conformité à la législation européenne : la directive ATEX 2014/34/UE impose que les équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères explosives au sein de l’UE répondent à des exigences spécifiques en matière de santé et de sécurité. La certification ATEX atteste de la conformité à ces réglementations, ce qui en fait une obligation légale pour les fabricants et fournisseurs souhaitant pénétrer le marché européen.

• Accès au marché : au-delà de la conformité légale, la certification ATEX est souvent une condition préalable à l’exercice d’une activité commerciale au sein de l’UE pour les produits utilisés dans des environnements dangereux. C’est un gage de fiabilité et de sécurité qui peut ouvrir les portes du marché et qui est reconnu par les clients et les parties prenantes comme un signe de qualité et de respect de normes de sécurité élevées.

• Gestion des risques : en s’assurant que les équipements respectent les normes ATEX, les organisations peuvent réduire considérablement le risque d’incidents liés à des explosions, qui peuvent avoir des conséquences catastrophiques, notamment des pertes humaines, des blessures graves et des pertes financières importantes dues aux dommages matériels et aux responsabilités civiles.

• Reconnaissance internationale : bien que la certification ATEX soit spécifique à l’Union européenne, elle est reconnue et respectée dans le monde entier comme une référence en matière de sécurité dans les atmosphères explosives. Cette reconnaissance mondiale peut renforcer la réputation d’une entreprise et faciliter son accès aux marchés internationaux, même en dehors de l’UE.

• Assurance qualité des produits : Le processus d’obtention de la certification ATEX implique des essais rigoureux et des procédures d’assurance qualité. Cela garantit non seulement la conformité aux normes de sécurité, mais améliore également la qualité et la fiabilité globales des produits certifiés.

La certification ATEX est essentielle pour garantir la sécurité, la conformité légale, l’accès au marché et la gestion des risques liés aux équipements utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Elle offre une approche normalisée pour évaluer et atténuer les risques associés à l’exploitation dans de tels environnements dangereux.

Les pompes et les manomètres utilisés dans des secteurs tels que le pétrole et le gaz, l’industrie chimique, l’industrie pharmaceutique et d’autres secteurs où des gaz, des vapeurs ou des poussières inflammables sont présents doivent répondre aux exigences de sécurité définies dans les directives ATEX. Cela implique des essais et une évaluation rigoureux menés par un organisme notifié afin de confirmer que l’équipement peut fonctionner en toute sécurité dans les zones dangereuses désignées sans provoquer l’inflammation de matières explosives.

La certification ATEX pour les pompes et les manomètres contribue non seulement à garantir la sécurité et la conformité aux réglementations de l’UE, mais elle atteste également aux utilisateurs et aux parties prenantes que les équipements répondent à des normes de qualité et de sécurité élevées. Il s’agit d’une étape cruciale pour les fabricants qui souhaitent commercialiser leurs produits dans des environnements à atmosphère explosive au sein de l’Union européenne et dans d’autres régions reconnaissant la certification ATEX.

La certification ATEX est spécifiquement une directive de l’Union européenne relative aux équipements destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives. Bien que la norme ATEX soit largement reconnue à l’échelle internationale pour ses normes de sécurité, sa reconnaissance en tant qu’exigence légale varie en dehors de l’UE, notamment dans des pays comme l’Inde, le Canada et l’Australie. Voici comment ces pays abordent la directive ATEX :

Inde

L’Inde dispose de ses propres normes et réglementations pour les équipements utilisés dans des atmosphères explosives, principalement supervisées par l’Organisation pour la sécurité du pétrole et des explosifs (PESO). Bien que les équipements certifiés ATEX soient considérés comme de haute qualité et puissent être acceptés dans la pratique, le cadre réglementaire indien exige la conformité à ses normes nationales. Toutefois, disposer d’une certification ATEX peut constituer un atout sur le marché indien, car elle démontre le respect des normes de sécurité internationales.

Canada

Le Canada applique le Code canadien de l’électricité (CCE) pour les équipements électriques destinés à des emplacements dangereux. Le Conseil canadien des normes (CCN) et d’autres organismes, tels que l’Association canadienne de normalisation (CSA), délivrent des certifications et établissent des normes pour les équipements utilisés dans de tels environnements. Bien que la certification ATEX ne soit pas une obligation légale au Canada, les industries canadiennes peuvent reconnaître la valeur des équipements certifiés ATEX pour leurs normes de sécurité. Toutefois, pour être en conformité avec la législation, les équipements doivent répondre aux exigences fixées par les autorités canadiennes.

Australie

L’Australie exige que les équipements utilisés dans des atmosphères explosives soient conformes aux normes définies par la norme australienne/néo-zélandaise (AS/NZS), en particulier la série AS/NZS 60079 relative aux atmosphères explosives. À l’instar de l’Inde et du Canada, bien que les équipements certifiés ATEX soient considérés comme respectant des normes de sécurité élevées, l’exigence légale en Australie est de se conformer aux normes AS/NZS. Les équipements destinés à être utilisés dans des zones à risque en Australie doivent être certifiés par un organisme de certification reconnu, tel que ceux accrédités par le Système d’accréditation conjoint de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (JAS-ANZ).

Si la certification ATEX est un gage de qualité et de sécurité, elle ne remplace pas la nécessité de se conformer aux normes et certifications locales en Inde, au Canada et en Australie. Pour les fabricants et les fournisseurs, il est essentiel de comprendre et de respecter les exigences spécifiques de chaque pays où ils ont l’intention de commercialiser leurs produits.