Certificat de conformité (CoC) Nemko | Conformité au marquage CE

Marquage « CE » et autodéclaration

Pour apposer le marquage CE sur un produit, le fabricant ou son mandataire en Europe doit établir une déclaration sur l'honneur attestant que le produit est conforme aux directives applicables.

Nouveau règlement général sur la sécurité des produits (GPSR)

La Commission européenne a adopté un nouveau règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) le 13 décembre 2024. Ce règlement aura une incidence sur les conditions d’apposition du marquage CE et sur les exigences relatives à la commercialisation en Europe.

Principales conséquences pour un fabricant

Exigences de sécurité renforcées

Les fabricants doivent s'assurer que tous les produits mis sur le marché sont sûrs. Cela implique notamment de réaliser des évaluations approfondies des risques et de tenir à jour une documentation technique détaillée.

Traçabilité des produits

Les exigences en matière de traçabilité des produits sont plus strictes. Les fabricants doivent s'assurer que les produits peuvent être tracés tout au long de la chaîne d'approvisionnement, ce qui permet de traiter rapidement les problèmes de sécurité.

Obligations relatives aux ventes en ligne

Le GPSR comprend des dispositions spécifiques relatives aux ventes en ligne. Les fabricants doivent désigner un opérateur économique responsable établi au sein de l’UE pour gérer les questions de conformité et de sécurité.

Déclaration des accidents

Les fabricants sont tenus de signaler aux autorités compétentes les accidents impliquant leurs produits. Cela permet de surveiller et d’améliorer la sécurité des produits.

Surveillance du marché

Les règles de surveillance du marché seront renforcées. Les autorités disposeront de pouvoirs accrus pour contrôler et faire respecter la conformité, garantissant ainsi que les produits dangereux soient rapidement retirés du marché.

Procédures de rappel

Le règlement introduit des règles spécifiques en matière de rappels de produits, notamment un modèle obligatoire d’avis de rappel et un droit à réparation pour les consommateurs. Cela garantit que les rappels sont gérés de manière efficace et efficiente.

Nouvelles technologies

Le règlement général sur la sécurité des produits (GPSR) répond aux défis posés par les nouvelles technologies, en garantissant que les produits intégrant ces technologies respectent les normes de sécurité.

Certificat de conformité (CoC) – Type et champ d'application

Le certificat de conformité est délivré sous la forme d’un certificat/d’une déclaration de type 1a conformément à la norme ISO/IEC 17067, ce qui signifie qu’aucune marque de certification n’est associée au programme et qu’aucune surveillance (c’est-à-dire aucun nouveau contrôle du produit ni aucune inspection d’usine) n’est prévue.
Le programme n'imposant aucune exigence relative à une marque de certification, le certificat de conformité ne confère AUCUN droit au fabricant d'utiliser la marque Nemko.

Plus d’informations sur le programme CoC

Pourquoi choisir la certification de conformité (CoC) de Nemko ?

Les conséquences potentielles d’une non-conformité au GPSR pouvant être considérables, de nombreux fabricants souhaitent faire appel à un tiers pour vérifier que leurs produits sont bien conformes aux exigences réglementaires.

Les essais seront réalisés par les laboratoires Nemko ou par un laboratoire partenaire agréé par Nemko.

La procédure de demande suit le même processus que pour les autres programmes de certification Nemko.

La certification de conformité (CoC) peut être intégrée à la documentation technique que le fabricant est tenu de constituer avant de pouvoir établir la déclaration de conformité (DOC) et apposer le marquage CE sur le produit.

La conformité en toute clarté

Les exigences de conformité peuvent ralentir les progrès et créer des risques inutiles. Nemko intègre la conformité dans le processus de développement des produits afin d’aider les équipes à réduire les retouches, à simplifier les procédures d’homologation et à commercialiser leurs produits en toute confiance.

Essais de produits

Assurez-vous que les questions de risque et de sécurité sont prises en charge par notre organisme d'ingénieurs et nos laboratoires d'essais, accrédités au niveau international.

Certification des produits

En tant que partenaire de certification, nous proposons des marques de certification couvrant de nombreux systèmes de certification nationaux et multinationaux.

Accès aux marchés mondiaux

Conquérez les marchés mondiaux en toute confiance : découvrez ici les exigences réglementaires de votre marché cible.

Assurance cybernétique

Notre équipe chargée de la cybersécurité vous aide à évaluer vos niveaux de risque informatique afin que vous puissiez protéger vos actifs de manière efficace et optimale.

Certification des systèmes de gestion

Nos auditeurs hautement expérimentés vous fournissent des résultats d'audit précis et pertinents afin de vous aider à obtenir la certification de votre système de gestion.

Essais de pré-conformité

Faites gagner à votre entreprise un temps et une somme d'argent précieux en faisant appel à Nemko dès les premières étapes du processus de développement de vos produits.

Évaluation sur le terrain et mesures spéciales

En tant que laboratoire d'essais reconnu au niveau national (NRTL), Nemko propose des services d'évaluation sur site et d'inspection spéciale, qui constituent une alternative rapide et économique à la certification traditionnelle en matière de sécurité des produits.

Certificat de conformité (COC)