Services de marquage CE et de certification de conformité pour l'Europe

Nemko peut vous aider à mener à bien la procédure de marquage CE.

Le marquage CE existe sous sa forme actuelle depuis 1993. CE signifie « Conformité Européenne », ce qui signifie concrètement que le produit est « conforme aux directives européennes ». Le marquage CE d’un produit signifie que celui-ci respecte les exigences légales applicables au sein de l’EEE et qu’il peut donc y être commercialisé. C’est le fabricant ou son mandataire qui appose le marquage CE sur le produit et qui est responsable de s’assurer que celui-ci est conforme aux exigences des directives. L’objectif principal du marquage CE est de faciliter la libre circulation des marchandises au sein de l’UE. Un objectif secondaire est l’harmonisation des législations en matière de sécurité, de santé et d’environnement au sein de l’UE.

Le marquage CE est obligatoire

Le marquage CE est obligatoire pour permettre l’accès au marché de l’Union européenne. Ce marquage est imposé par un certain nombre de directives et couvre la plupart des produits.

Pour les produits électriques et électroniques, les 10 directives ci-dessous sont les plus couramment utilisées :

• Directive «Basse tension» (LVD) 2014/35/UE
• Directive CEM 2014/30/UE
• Directive relative aux équipements radioélectriques (RED) 2014/53/UE
• Directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS), 2011/65/UE
• Directive relative aux produits liés à l'énergie (ErP) 2009/125/CE
• Directive relative aux équipements maritimes (MED) 2014/90/UE
• Directive relative aux équipements et systèmes de protection destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives (ATEX) 2014/34/UE
• Règlement relatif aux dispositifs médicaux (MDR) 2017/745/UE
• Directive relative aux machines (MD) 2006/42/CE

Marquage CE : comment l'obtenir ?

Pour la plupart des produits, le marquage CE repose essentiellement sur la déclaration de conformité du fabricant lui-même, conformément aux directives applicables. Si vous avez des doutes quant aux directives applicables à votre produit, vous pouvez contacter Nemko. Nous proposons un service de pré-conformité CE dont le résultat est un rapport qui définit les directives et les normes auxquelles votre produit est soumis. Ce rapport comprendra également un aperçu des documents requis que vous devrez rassembler dans un dossier technique de construction pour votre produit, ainsi qu’un entretien avec l’un de nos experts afin de répondre à vos questions concernant le marquage CE de votre produit. Pour certains produits à haut risque, tels que les dispositifs médicaux, l’intervention d’un organisme notifié est requise. Cela peut également être le cas lorsque les normes européennes applicables aux produits ne sont pas utilisées.

Que peut faire Nemko ?

En tant qu’organisme d’essai et de certification, mais aussi en tant qu’organisme notifié, Nemko peut effectuer les démarches nécessaires pour vous permettre de procéder à la déclaration obligatoire et au marquage CE. Nemko peut réaliser les essais de produit requis et constituer le dossier technique dont vous avez besoin. Pour les directives nécessitant l’intervention d’un organisme notifié, comme c’est le cas pour les dispositifs médicaux, Nemko peut délivrer les certificats requis.